Mentions Légales & CGU

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 MENTIONS LÉGALES


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CDV93
Numéro de SIRET : 880 867 106 000 10
Responsable editorial : Francine LECERF – Directrice CDV93
1 rue des Aérostiers 93160 NOISY-LE-GRAND – Téléphone :06 30 60 91 84 – Fax : — Email : [email protected] Site Web : www.cdv93.com

Hébergement :

Hébergeur : ArthurCom
8 Rue Francis Martin, 33700 Mérignac s Site Web : www.arthur-com.net/

Développement :

Francine LECERF  & Allan GOURPIL  – CDV93

Arthur.com Adresse : 25 avenue Jean Léon Laporte 64600 ANGLET Site Web : www.arthur-com.net/

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.cdv93.com.

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.cdv93.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En vigueur au ______________

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.cdv93.com est assurée par LECERF Francine, domicilié 1 rue des Aérostiers .

Numéro de téléphone est 06 30 60 91 84

Adresse e-mail [email protected]

L’hébergeur du site www.cdv93.com est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 .

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.cdv93.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

informations ; actualités ; réservation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.